Initiative et référendum au niveau communal

Les initiatives et les référendums ne se déroulent pas uniquement au niveau cantonal ou national. Elles peuvent également être lancées au niveau communal. Ces instruments permettent aux citoyen·ne·s d’intervenir directement dans les décisions locales et d’influencer la politique de leur commune.

Wie geht das?

Les étapes d’une initiative communale

Une initiative communale permet de proposer une nouvelle mesure ou de modifier une décision existante au niveau de la commune.

  • La première étape consiste à formuler clairement la demande. Il s’agit de définir précisément ce que l’on souhaite changer ou introduire, en veillant à ce que la proposition soit compréhensible et juridiquement réalisable.
  • Ensuite, un comité d’initiative doit être constitué. Dans la plupart des communes, ce comité doit être composé d’un nombre minimum de personnes disposant du droit de vote dans la commune (souvent au moins trois). Ce comité représente officiellement l’initiative et en assume la responsabilité.
  • Il faut ensuite rédiger le texte de l’initiative. Celui-ci doit être clair, précis et conforme aux exigences formelles de la commune.
  • Vient alors la phase de récolte des signatures. Un nombre déterminé de signatures de personnes disposant du droit de vote dans la commune doit être collecté. Le nombre exact varie selon la taille de la commune.
  • Une fois les signatures réunies, l’initiative est déposée auprès de l’administration communale. Celle-ci vérifie la validité des signatures et contrôle que l’initiative respecte les exigences légales et formelles.
  • Si l’initiative est déclarée valable, elle est soumise au vote populaire.

Les étapes d’un référendum communal

Le référendum communal permet de contester une décision prise par les autorités communales. En règle générale, un référendum peut être lancé contre des règlements, des décisions importantes ou des dépenses financières significatives adoptées par le conseil communal ou le conseil législatif communal.

  • Après la publication officielle de la décision contestée, un délai est fixé pour récolter les signatures nécessaires. Ce délai est souvent compris entre 30 et 42 jours, selon la commune. Comme pour l’initiative, un nombre déterminé de signatures de personnes disposant du droit de vote doit être réuni, et ce nombre varie selon la commune.
  • Les signatures sont ensuite déposées et vérifiées par l’administration communale.
  • Si le nombre requis de signatures valables est atteint, la décision est soumise au vote populaire.

Wer hat bereits eine kommunale Initiative oder ein Referendum lanciert?

Vous trouverez ici des exemples d’initiatives ou de référendums lancés au niveau communal. Prenez contact avec les groupes impliqués pour vous inspirer de leurs démarches !

Ressources

  • Exemple pour la commune de Perly-Certoux pour l’une initiative communale
  • Exemple pour la commune de Winterthur pour l’initiative communale (en allemand)
  • Exemple pour la commune de Kriens pour l’initiative communale (en allemand)
  • Exemple de la commune de Val-de-Travers pour le référendum communal
  • Le Canton de Neuchâtel possède le droit d’initiative communale et de référendum communal pour toutes les communes: exemple de la commune de Val-de-Travers pour le référendum communal, exemple de la commune de Neuchâtel pour l'initiative communale. En revanche, ces instruments ne sont pas prévus dans les communes valaisannes.