Pétition

La pétition est l’un des outils les plus accessibles pour porter une revendication collective. Elle permet de rendre visible un problème, de montrer qu’une demande est partagée par un nombre significatif de personnes et d’exercer une pression sur les décideur·euse·s. En Suisse, toute personne peut lancer et signer une pétition, quel que soit son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. Les autorités auxquelles elle est adressée sont tenues d’en prendre connaissance, sans être obligées d’y répondre. Une pétition fonctionne particulièrement bien lorsqu’elle repose sur une revendication claire, précise et adressée à une cible identifiée (comme une commune, un canton, ou autre). Plus la demande est concrète, plus il est facile de comprendre l’enjeu et de s’y associer. Une bonne pétition explique brièvement le problème, propose une solution ou une exigence claire, et indique à qui elle s’adresse.

Comment faire ?

Choisir le sujet et formuler une demande

Il est pertinent de lancer une pétition sur un sujet susceptible d’être amélioré. Pour savoir où agir, il est essentiel d’identifier les domaines dans ta commune pour lesquels la politique climatique présente un potentiel de progrès. Tu peux consulter la carte de OK Climat pour te renseigner sur la politique climatique de ta commune et sur les domaines à améliorer. Consulte également notre page consacrée aux revendications actuellement suggérées. Tu y trouveras également des modèles, selon le thème abordé.

Impliquer des acteurs et actrices pertinentes

Informe les associations, partis politiques, organisations et syndicats qui pourraient être intéressés par le sujet du dépôt de la pétition et invite-les à la soutenir. Ils peuvent, par exemple, contribuer à la rédaction du texte ou au soutien, en apposant leur logo sur la feuille de signatures (le cas échéant) ou encourager leurs membres à signer. En général, la décision de soutenir une pétition est prise par le comité d’une organisation : il est donc important de s’adresser directement à ses membres. Leurs coordonnées se trouvent généralement sur le site internet de l’organisation.

Rédiger le texte et le titre

Une pétition doit comporter un titre clair et un texte court. Une liste de signatures y est généralement jointe, mais ce n’est pas obligatoire. Il n’existe pas de forme prescrite, de délai fixe ni de nombre minimum de signatures requis.

Collecte des signatures

Le soutien est attesté par des listes de signatures physiques ou en ligne. Toute personne peut signer, y compris les personnes non suisses ou les mineur·e·s. La collecte s’effectue à travers une communication en ligne ou dans l’espace public. Pour déposer une pétition, une seule signature suffit juridiquement, mais un soutien plus large donne davantage de poids à la demande.

Dépôt auprès de la commune

La pétition est adressée à l’autorité communale compétente (généralement le conseil communal ou l’exécutif). Les cantons et les communes ont des procédures différentes en matière de pétitions. Il est donc important de vérifier ce qui s’applique dans ta commune ou dans ton canton.

Examen et réponse

L’organe communal compétent examine la demande, décide d’éventuelles mesures et communique le résultat. L’autorité n’est pas tenue d’accepter la pétition, mais elle traite en principe la demande sur le fond.

Quelques conseils supplémentaires pour ce type d’action

  • Contact avec les partis politiques : il existe en règle générale un parti au niveau cantonal ainsi que des sections communales autonomes. Adresse-toi aux bonnes personnes pour éviter que ta pétition ne soit négligée ou oubliée.
  • Une fois que tu as collecté les signatures et déposé la pétition, et si une audition est prévue, prépare une présentation complète et bien documentée afin d'augmenter les chances que la commune donne suite à ta pétition. Tu peux proposer à la commission des pétitions d’entendre d’autres acteur·trice·s qui soutiennent également le projet, ou suggérer des questions importantes à poser aux autres personnes auditionnées, par exemple aux membres de l’administration compétente. Il est également possible de contacter les membres de la commission des pétitions de ta commune afin de fournir des informations complémentaires ou de les convaincre du bien-fondé de la demande. Les porteurs·euses de la pétition peuvent aussi chercher à être informé·e·s de la publication du rapport de la commission des pétitions et le lire attentivement dès sa parution. Si le vote en commission n’est pas favorable, il est possible de s’adresser aux groupes parlementaires qui ont voté contre et qui pourraient jouer un rôle d’équilibre, et tenter de les convaincre avant le vote en séance plénière.
  • Enfin, il ne faut pas sous-estimer l’attention médiatique. Un sujet relayé dans les médias ou suscitant une forte émotion publique incite davantage les partis à s’y intéresser et à prendre position. L’exemple récent le plus parlant est la mobilisation liée à l’abattage du cyprès de la Servette, à Genève. L’indignation provoquée par cet événement a même conduit le Mouvement Citoyen Genevois, habituellement peu engagé sur les questions environnementales, à défendre la préservation de ce patrimoine, même si cela n’a malheureusement pas abouti.

Qui a déjà rédigé une pétition?

De nombreux groupes ont déjà rédigé une pétition, notamment ceux-ci. Prends contact avec eux pour avoir plus d’informations !

Ressources