Suivi des modifications

Changements : printemps 2026   -   entre août 2025 et avril 2026  - depuis le prototype

La nouvelle version comporte plusieurs nouveautés, notamment des informations sur les subventions accordées par les cantons et communes, tirées du site web "Francs - Energie". Plusieurs autres indicateurs leviers ont aussi été ajoutés pour les communes, permettant ainsi d'avoir un premier aperçu des mesures concrètes proposées par les communes.

Pour les cantons, une première publication des indicateurs leviers aura plus tard cette année.

Voici un résumé des changements apportés: 

En général

• Les poids des différents domaines qui permettent de calculer la note globale de la situation actuelle et des conditions cadres ont été modifiés.

Todo : mettre à jour la page "Calcul des totaux", section "Note par domaine" et "Note globale", ainsi que les listes d'indicateur dans vision politique

Pour la page "Calcul des totaux" : Les poids par domaine sont les suivants : gouvernance 7%, mobilité terrestre : 20% (proportionnel aux émissions de la mobilité en Suisse), bâtiments : 13% (proportionnel aux émissions des bâtiments en Suisse), énergie 13%, système alimentaire 13% (proportionnel aux émissions de l'alimentation en Suisse), économie 7%, consommation 20% (proportionnel aux émissions de l'aviation en Suisse), finance 7%

Mobilité terrestre

• Nouveaux indicateurs conditions cadres : "subvention vélo", "subvention abos transport publics", "zones 30" (communes), "planification voies piétonnes", "soutien aux entreprises plans mobilité"
• "Emissions transport" : les émissions liées au trafic transfrontalier ont été ajoutés, ceci pour permettre une meilleure comparaison entre cantons.
• Données issues du Micro-recensement mobilité et transports 2021 : mise à jour pour 2024 en tenant compte de la variation entre 2021 et 2024 au niveau suisse (concerne les indicateurs "total km déplacement" (+12%), "% déplacement TIM" (-7%) et "émissions transports")
• Corrections techniques et modifications mineures : 
  • "Ambition mobilité" : séparer les valeurs 0 (pas d'objectif) et 1 (objectif pas compatible avec zéro net 2050)

Bâtiments

• Nouveaux indicateurs conditions cadres : "ambition objectifs bâtiments - isolation", "ambition objectifs bâtiments - énergies renouvelables", "conseils optimisation et énergie renouvelable"
• Calcul d'indicateur également pour les communes : "Aide financières propriétaires"
• Corrections techniques et modifications mineures : 
  • Indicateurs supprimés : "ambition objectifs bâtiments" (remplacé par deux indicateurs objectifs, pour l'isolation et les énergies renouvelables), "contrôle exécution chantiers"
  • Indicateur déplacé dans conditions cadres : "registre bâtiments à jour" (l'indicateur était avant dans "Situation actuelle", car il n'y avait pas d'autres indicateurs leviers communaux pour les bâtiments)

Approvisionnement en énergie

• Nouveaux indicateurs
  • Situation actuelle : "bâtiments avec réseau de gaz" 
  • Conditions cadres : "taxe incitative", "subventions économies d'électricité", "rémunération électricité photovoltaïque", "subventions photovoltaïque"
• Corrections techniques et modifications mineures 
  • "Chaleur locale" : ajouter une marge de 150 mètres autour des lacs, afin de tenir compte des imprécisions des données

Systèmes alimentaires et espaces verts 

• Nouveaux indicateurs "Situation actuelle" : "émissions de l'alimentation", "émissions de l'agriculture".
• Le total du domaine "Système alimentaire" correspond à la moyenne des indicateurs "Emissions alimentation" et "Emissions agriculture".

Activités économiques

• Nouveaux indicateurs :
  • Situation actuelle : "émissions transports marchandises", "durabilité des destinations touristiques"
  • Conditions cadres : "subventions réduction GES des entreprises", "utilisation taxe de séjour"

Consommation et loisirs

• L'indicateur "émission aviation" contient également les émissions des vols régionaux.
• Données sur les vols en avion : mise à jour pour 2025 en tenant compte de la variation entre 2013 et 2025 au niveau suisse, soit +18% (concerne les indicateurs "vols en avion par année" et "émissions aviation").

Finance

• Indicateurs déplacés dans conditions cadres : "investissements banque cantonale", "titres - caisse de pension publique", "immeubles - caisse de pension publique"

Depuis la publication de la nouvelle plateforme en août 2025, les modifications suivantes ont été apportées à l'évaluation :

En général

• La nouvelle version de la plateforme utilise des couleurs différentes dans les cartes.
• Sur les cartes, la commune de Moutier fait partie du canton du Jura, plus du canton de Berne. Les indicateurs basées sur des données 2026 sont calculés avec le nouveau rattachement.
• Tous les indicateurs : mise à jour avec les données les plus récentes.

Gouvernance

• Nouvel indicateur : "objectif zéro net global", selon données du Datathon du 8 novembre 2025 et analyse des sites web
• Indicateur modifié : "stratégie climat élaboré", mis à jour selon données Datathon du 8 novembre 2025 et analyse des sites web (auparavant basé sur les données de l'UVS). Notation des cantons revues pour la nouvelle échelle. 

Mobilité terrestre

• "Aide bornes de recharge": nouvelle source de données pour les cantons et changement de méthode de calcul ; ajout de valeurs également pour les communes

Bâtiments

• Corrections techniques et modifications mineures : 
  • "Emissions des bâtiments" : calcul pour les communes modifié pour tenir compte de la part de biogaz utilisé pour le chauffage par gaz
  • "Part chauffage mazout / gaz" : prise en compte des communes sans aucun chauffage fossile

Approvisionnement en énergie

• Indicateur « Planification énergétique » : ajout de valeurs pour les communes (depuis avril 2026, de nouveaux critères sont utilisés pour l'évaluation. C'est pourquoi la note de certaines communes peut différer de celle initialement publiée à l'automne 2025.)

Système alimentaire et espaces verts 

• Nouvel indicateur : "restauration collective durable"
• Corrections techniques et modifications mineures :
  • "Variation bétail", "variation autres animaux", "part surfaces agricoles bio" : ne pas calculer l'indicateur pour les communes qui ont eu des exploitations agricoles par le passé, mais n'en ont plus maintenant

Activités économiques

• Corrections techniques et modifications mineures :
  • % emploi réparation" : ne pas calculer l'indicateur pour les communes de moins de 500 habitant-e-s
  • "Sources majeures de GES" : utilisation des données du Registre des polluants à la place de celles du European industrial emissions portal

Consommation et loisirs

• Corrections techniques et modifications mineures : 
  • "Vols privés" : inclut également les vols de plaisance

Finance

• Corrections techniques et modifications mineures :
  • "Investissement banque cantonale" : supprimé les valeurs pour Soleure et Appenzel Rhodes-extérieures, qui n'ont pas de banque cantonale

Août 2025 : Depuis la dernière publication (prototype), nous avons apporté les modifications suivantes:

En général 

• Nouvelle formule "20 ans" : pour les politiques dont la mise en place prend du temps, la cible est calculée au pro-rata entre l'année de départ (généralement 2015) et l'an cible (généralement 2035), et devient donc chaque année plus ambitieuse. Pour une même valeur de base, les notes sont donc plus élevées avec ce changement. 
• Indicateurs "plus grand = meilleur" : ajout d'une valeur de seuil (= note 0) correspondant à la moyenne des valeurs récentes. La version précédente utilisait un seuil de 0, et donnait donc des notes plus élevées pour la même valeur de base.
• Nouvelle méthode de calcul des totaux
• Ajout d'indicateurs pour les conditions cadres ainsi que pour les domaines Gouvernance, Economie et Finance : voir ci-dessous pour les détails.
• Tous les indicateurs : mise à jour avec les données les plus récentes.
• Corrections techniques et modifications mineures :
  • Typologie des communes : utilisation de la nouvelle typologie 2020 (qui remplace celle de 2012). 154 communes changent de type depuis la dernière typologie de 2012.
  • Indicateurs basés sur la variation : calcul systématique avec la formule "valeur année en cours / valeur année précédente", à la place de "(valeur année en cours - valeur année précédente)/valeur année précédente)". Concerne les indicateurs "Evolution capacité routière", "Variation du bétail", "Variation autres animaux", "Evolution de la surface boisée", "Evolution consommation gaz".

Gouvernance 

• Nouveaux indicateurs : "Stratégie climat élaborée" et "Prévention et gestion des catastrophes"

Mobilité terrestre

• Nouveaux indicateurs :
  • Situation actuelle : "Emissions transports", "Densité zones bâties", "Vélos partagés".  
  • Conditions cadres : "Ambition objectifs mobilité", "Aide bornes de recharge électrique", "Taxe voiture voitures polluantes", "Prix des transports publics", "Sécurisation de zones dangeureuses", "Planification urbanisme pour mobilité".
• Calcul des indicateurs également pour les communes :
  • Sur la base des données d'agglomération : "Total km déplacement", "% déplacements TIM".
  • Avec la base de données Astra : "Emissions voitures neuves", "Poids voitures neuves".
• Routes 30 km/h : inclusion de trois types de route supplémentaires (5141, 5142, 5143).
• Desserte transports publics : tient également compte du nombre d'emplois en zone de qualité de desserte A, B ou C (en plus des habitant·es).
• Parking vélos : prise en compte de la valeur des parking CFF si celle-ci est plus élevée que celle de OpenStreetMap (pour chaque hectare, utilisation de la plus grande des deux valeurs).
• Evolution de la surface des parkings : l'indicateur est remplacé par la part des parkings, calculée uniquement pour les cantons.
• Corrections techniques et modifications mineures : 
  • Evolution capacité routière : la surface des parking n'est pas soustraite. Cible reprise de l'initiative "Climat urbain".
  • Stations de voitures partagées : valeur supposé de 1 si le fichier mobility renvoie une valeur 0.
  • % voitures électriques : utilisation des données EnergyReporter (plus actuelles) à la place de celles de l'OFS.
  • Ville des courtes distances : population prise de la municipalité ou du canton (plus précis), à la place du géo-fichier OFS donnant les distances par hectare.
  • Total km déplacement : déduction de la mobilité active.
  • Accidents : calcul avec une population minimum de 50'000 (voir https://stattrek.com/survey-sampling/sample-size-calculator), si nécessaire avec plusieurs années de données, mais au maximum 10. Les valeurs pour les communes de moins de 5000 habitant·es ne sont pas calculées.
  • % déplacements TIM des agglomérations : source micro-recensement transports 2021, résultat un peu différent de la version précédente, qui était basée sur MOCA et sans prise en compte des types de communes.

Bâtiments 

• Nouveaux indicateurs :
  • Situation actuelle : "Bâtiments avec chauffages électriques directs", "consommation d'énergie des bâtiments du territoire", "Minergie propres bâtiments", "Registre bâtiments à jour". L'indicateur "Registre bâtiments à jour" sera déplacé dans "Conditions cadres" à terme. 
  • Conditions cadres : "Ambition objectifs bâtiments", "Aide financière propriétaires", "Contrôle exécution chantiers", "Budget suivi politique énergétique", "Normes isolation", "Normes chaleur renouvelable", "Normes chauffages électriques".
• Part chauffage mazout / gaz : on se base sur les chauffages encore à mazout ou à gaz selon le RegBL, à la place d'utiliser l'indicateur EnergyReporter. L'indicateur est également renommé (ancien nom : "Part énergie renouvelable dans la consommation de chaleur").
• Données extraites du RegBL : 
  • Les bâtiments sans chauffage ne sont pas pris en compte.
  • Les indicateurs ne sont pas calculés lorsque le nombre de  bâtiments avec type de chauffage connu est inférieur à 75%.
  • Estimation de la surface de référence énergétique lorsque celle-ci n'est pas renseignée (surface * nombre d'étages) : multiplication par un facteur 0.8, correspondant à la différence constatée lorsque la surface de référence énergétique est renseignée.
• Corrections techniques et modifications mineures : 
  • % bâtiments raccordés au chauffage à distance : utilisation de la surface de référence énergétique (GEBF) lorsqu'il est disponible.
  • Surface moyenne habitable, cantons : valeur calculée à partir du RegBL comme pour les communes (définition un peu différente de celle de l'OFS).
  • Indice de chaleur propres bâtiments : valeur "inconnu" à la place de 0 si la donnée n'est pas renseignée.
  • standard Minergie nouveaux bâtiments : données à jour reçues de Minergie, celles de la version précédente dataient de 2016 (pas de 2022).

Approvisionnement en énergie

• Nouveaux indicateurs de conditions cadres : "Planification énergétique du territoire", "Normes photovoltaïque", "Subventions photovoltaïque". 
• Exploitation des sources d'énergie locale : divisé en 2 indicateurs, "Chaleur produite localement", "Electricité éolienne locale", "Electricité hydraulique locale" provisoirement enlevé.
• Pourcentage d'électricité renouvelable fourni : divisé en 2 indicateurs, "Part électricité renouvelable" et "Part photovoltaïque et éolien CH".
• Evolution de la consommation de gaz : cible -20% sur un an et prise en compte des degrés - jours de chauffage.
• Corrections techniques et modifications mineures :
  • Evolution de la consommation de gaz : toutes les données sont prises de l'Association Suisse de l’Industrie Gazière, plus complètes que celles de l'Union des villes suisses.
  • Part électricité renouvelable : correction pour le cas d'un GRD qui dessert deux cantons.

Système alimentaire et espaces verts 

• Evolution surface boisée : prise en compte des "Arbres sur terrains aménagés" pour les communes.
• Ajout des données sur la consommation de viande et de lait au niveau des communes : reprise des valeurs du canton.
• Cibles pour l'alimentation basées sur les recommandations de l'OSAV à la place de celles de Greenpeace France.
• Surfaces agricoles dédiés biodiversité : indicateur désactivé temporairement, en attendant une clarification du calcul.
• Part d'exploitation biologiques : calcul basé sur la surface, à la place du nombre d'exploitations.
• Corrections techniques et modifications mineures :
  • Evolution surface boisée : calcul avec la variation depuis la période précédente. Dans la version précédente, la formule de calcul était différente pour les communes non-urbaines.

Activités économiques

• Nouveaux indicateurs : "% emplois réparation", "Sources majeures de GES".

Consommation et loisirs

• Nouvel indicateur : "Emissions de l'aviation".
• Ajout des données sur les achats et les vols en avion au niveau des communes. Le nombre de vols en avion est pondéré selon le type de la commune (urbain / intermédiaire / rural).
• Vols en avion : à défaut de données plus actuelles, les données de 2013 sont reprises en 2024. Le nombre total de vols en avion a augmenté de 27% entre 2013 et 2024, soit plus que l'augmentation de la population suisse, qui est de 11% entre 2013 et 2024.
• Vols privés : prise en compte des aéroports de montagne et déduction des planeurs.
• Achats électronique : déduction des frais de réparation.

Finances 

• Nouveaux indicateurs : "Caisse de pension publique titres", "Caisse de pension publique immeubles", "Investissements banque cantonale", "Gestion banque cantonale".