Intervention parlementaire

Une intervention parlementaire permet de porter un sujet directement devant le pouvoir exécutif au niveau communal, cantonal ou fédéral. Cela oblige les représentant·e·s de l’exécutif à se prononcer officiellement ou à fournir plus d’informations sur un sujet. C’est aussi un moyen de mettre un sujet à l’agenda et de sensibiliser les élu·e·s et la population à un problème ou une idée, et de lancer des discussions constructives qui peuvent déboucher sur des décisions concrètes ou des actions locales. Selon l’objet choisi, le législatif peut également se prononcer et demander à l’exécutif de mettre en œuvre une action sur un sujet spécifique.

Comment faire ?

Clarifier l’objectif

Avant de déposer une intervention parlementaire, il est important de définir clairement ce que vous souhaitez obtenir. Voulez-vous obtenir davantage d’informations sur une décision ou une politique ? Mettre un problème en lumière ? Encourager les autorités à prendre des mesures concrètes ? Ou encore proposer une action spécifique ou un projet de loi ? Clarifier l’objectif permet de choisir le type d’intervention le plus approprié. Un objectif clair aide également à rendre l’intervention plus compréhensible pour les membres du législatif et de l’exécutif, et augmente les chances qu’elle contribue à faire avancer le débat.

Choisir le bon instrument 

Les interventions parlementaires peuvent prendre différentes formes. Il est essentiel de choisir l’instrument le plus adapté afin d’augmenter les chances d’atteindre l’objectif visé. Le choix peut se faire en discussion avec le ou la parlementaire qui soutient la démarche. Les principaux instruments sont : le postulat, la motion, l’interpellation, la question.

Les instruments varient en fonction des cantons et des communes. Pour connaître les spécificités communales et cantonales, il est nécessaire de parler avec des personnes élues qui utilisent ces instruments ou alors directement regarder dans la loi sur les communes du canton, le règlement de l’organe législatif de la commune ou encore le site internet de la commune.

Par exemple : 

Contacter la bonne personne

Les interventions parlementaires ne peuvent être déposées que par des élu·e·s. Il faut donc d’abord trouver un·e parlementaire prêt·e à soutenir la démarche. Pour cela, il est possible de contacter :

  • Les membres du conseil sensibles aux questions environnementales ;
  • Le ou la président·e du parti ;
  • Le cas échéant, les membres d’une commission compétente pour le thème (lorsqu’il en existe) ;
  • Les parlementaires ayant déjà déposé des interventions sur des sujets similaires

Contenu de la prise de contact

Lors du premier contact, il est important d’expliquer clairement pourquoi le sujet est important, en apportant des éléments concrets et documentés. Il faut également présenter des propositions de solutions afin de convaincre les représentant·e·s élu·e·s de s’engager sur cette question.

Il est particulièrement utile de proposer directement un projet de texte, qu’il s’agisse d’une question écrite, d’une motion ou d’un autre type d’intervention. Cela facilite le travail du ou de la parlementaire et augmente les chances que la démarche aboutisse.

Si le ou la parlementaire estime le sujet pertinent, il ou elle pourra déposer une question orale ou écrite, une motion ou une autre intervention appropriée.

Qui a déjà déposé une intervention parlementaire ?

Les groupes suivants ont déjà déposé une intervention parlementaire. Prenez contact avec eux pour vous inspirer de leurs démarches !

Ressources